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R.C.A.4V.Q. 146 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2019-09-01 Afficher le document à cette date

16.(Abrogé : 2019, R.C.A.4V.Q. 160, a. 38.).

2017, R.C.A.4V.Q. 146, a. 16; 2019, R.C.A.4V.Q. 160, a. 38.

2018-01-01 Afficher le document à cette date

16.Les activités de patinage intérieur ou extérieur sont gratuites pour toutes les clientèles.

2017, R.C.A.4V.Q. 146, a. 16.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

16.Les activités de patinage intérieur ou extérieur sont gratuites pour toutes les clientèles.

2017, R.C.A.4V.Q. 146, a. 16.